Transmission

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

L’entrepreneur qui souhaite transférer la propriété de son entreprise sans contrepartie financière optera pour une donation. En présence d’un seul enfant, elle sera qualifiée de donation simple. S’il a plusieurs enfants, une donation-partage sera recommandée.

Dans une transmission d’entreprise, tout est envisageable :

• Donner des titres sociaux à l’ensemble de ses enfants ;
• Ou seulement à un seul repreneur, les autres enfants recevant d’autres biens (immobiliers par exemple) ;
• Si l’entreprise constitue le seul bien de son patrimoine, la donner à un seul enfant, à charge pour lui d’indemniser les autres via une soulte (des délais de paiement peuvent lui être accordés).

Les droits sociaux d’une société présentent l’avantage de pouvoir être transmis progressivement. C’est pourquoi, il sera souvent avantageux de transformer au préalable son entreprise individuelle en société.

Il est également possible de combiner donation et vente, d’envisager un démembrement ou encore d’isoler l’immobilier professionnel. En combinant plusieurs dispositions, le chef d’entreprise peut transmettre son entreprise à ses enfants en les exonérant d’impôts :

• Chacun d’entre eux profite alors d’un abattement de 100 000 € par parent ;
• Les enfants peuvent également conclure un pacte « Dutreil » pour que l’entreprise individuelle soit exonérée de droits de succession ou de donation à concurrence de 75 % de sa valeur ;
• Si la valeur de l’entreprise le justifie, il est possible d’échelonner la transmission. Cela permet d’optimiser l’abattement parent/enfant qui se reconstitue tous les 15 ans.