Patrimoine des personnes vulnérables
Afin d’assurer l’existence matérielle et l’avenir d’une personne vulnérable, il est également important de sécuriser son patrimoine.
L’achat d’un bien permettra, par exemple, de garantir son indépendance financière. Si la personne à protéger a les moyens financiers suffisants pour payer le prix, le bien pourra être mis à son nom. Dans d’autres cas, une donation ou un legs pourra être réalisé.
Assurer la protection de patrimoine des personnes vulnérables :
Dans le cadre d’une donation, des sécurités peuvent être mises en place pour protéger le bien. Cette dernière pourra être assortie d’une interdiction de vendre ou encore d’un droit de retour permettant à celui qui a donné le bien de le reprendre en cas de décès prématuré de la personne vulnérable.
Dans le cadre du legs, il sera nécessaire de rédiger un testament qui peut prendre la forme d’un acte notariée. Si la personne à protéger n’a pas d’enfant, il est nécessaire de se préoccuper de la dévolution de ses biens après son décès.
Si l’objectif n’est pas de permettre à la personne vulnérable d’acquérir un bien mais simplement de lui assurer des revenus, il est possible de procéder à un démembrement de propriété (séparation de la nue-propriété et de l’usufruit).
La personne vulnérable pourra par exemple être usufruitière d’un appartement ou d’une maison. Cet usufruit lui donnera le droit d’occuper elle-même le bien ou encore d’en percevoir les loyers. Cette situation pourra durer toute sa vie (usufruit viager) ou avoir une durée plus courte, fixée à l’avance (usufruit temporaire).
