Ordre des héritiers
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez.
La détermination de l’ordre des héritiers permettra d’établir la dévolution successorale :
- Si le défunt n’a pas rédigé de testament, la transmission de son patrimoine se fait selon l’ordre des héritiers fixé par la loi ;
- Si le défunt n’était pas marié et avait des enfants, la succession leur revient en totalité ;
- Si le défunt n’a ni enfant, ni frère et sœur, ses parents reçoivent chacun la moitié de la succession ;
- Si le défunt n’a pas d’enfant mais des frères et sœurs, ses parents reçoivent un quart de la succession chacun et les frères et sœurs la moitié restante ;
- Si le défunt n’a ni enfant, ni parents, ni frère et sœur, la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent : les oncles ou les tantes d’abord, puis les cousins germains ;
- En présence d’une veuve ou d’un veuf, si le défunt avait des enfants, la succession est partagée entre le conjoint survivant et les enfants ;
- En présence d’une veuve ou d’un veuf et en l’absence d’enfant, le conjoint hérite de la succession qu’il partage avec le père et la mère du défunt s’ils sont encore en vie. Si tous deux sont décédés, il hérite de la totalité.
