Généalogie

Généalogie

Partenaires des Généalogistes de France et en leur qualité d’officiers ministériels, les notaires sont chargés du règlement des successions en s’entourant de toutes les garanties nécessaires. Les généalogistes, saisis par les notaires, ont pour mission d’identifier les héritiers inconnus ou de certifier les droits de tous les héritiers dans les successions les plus complexes. Ils interviennent en France comme à l’étranger et concourent à la plus grande sécurité juridique des actes que les notaires ont la responsabilité d’établir.

Un premier partenariat signé en 2008 a défini le rôle des généalogistes mandatés par les notaires en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions. Dans le prolongement de celui-ci, Le Conseil supérieur du notariat et les Généalogistes de France ont signé le 19 mai 2015 une nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels.

Cette nouvelle convention pour la généalogie répond à plusieurs objectifs :

  • Préciser les situations dans lesquelles le notaire a recours à un généalogiste ;
  • Garantir que le généalogiste accepte les dossiers présentés par le notaire, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche ;
  • Réaffirmer la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de leur patrimoine.