Donation-partage et transgénérationnelle

Donation-partage et transgénérationnelle

La donation-partage consiste à transmettre et à répartir de son vivant tout ou partie de ses biens au profit de ses enfants ou des héritiers présomptifs, héritiers ayant vocation à recueillir une succession. La donation-partage permet alors à ses bénéficiaires de percevoir immédiatement un patrimoine.

Pour effectuer cette donation, le recours au notaire est obligatoire (établissement d’un acte notarié).

La donation-partage présente de nombreux avantages fiscaux. En effet, les abattements applicables aux donations-partage se renouvellent tous les 15 ans. Ils sont de 100 000 € par enfant et par donateur. Par ailleurs, les biens sont évalués au jour de la donation et non au jour du décès.

Après accord des différents bénéficiaires, il est également possible de réaliser une donation-partage au profit de descendants de générations différentes et d’associer ainsi enfants et petits-enfants. On parle ici de donation-partage transgénérationnelle.

Cette donation-partage présente des avantages fiscaux non négligeables. Elle donne droit pour chaque petits-enfants à un abattement spécifique de 31865 € par grands-parents, renouvelable tous les 15 ans, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans. Au-delà de cette somme, des droits devront être versés au Trésor Public.