Donation entre époux

Donation entre époux

La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour protéger son conjoint. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux.

Pour établir cette donation entre époux, le recours au notaire est obligatoire (établissement d’un acte notarié).

Le fonctionnement de la donation entre époux :

La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne pourra porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux pourra donc à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint sauf si la donation a été consentie par contrat de mariage.

La donation entre époux permet ainsi de recueillir au décès du conjoint, soit l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession.

Si l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union, son conjoint ne pourra prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.

La donation entre époux pourra même offrir un choix plus important allant jusqu’à toute la succession en pleine propriété. Cette vocation pourra être modulée librement par le conjoint survivant. Pour les couples sans enfants, la donation entre époux permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.