Don manuel

Don manuel

Donner sans formalité une somme d’argent à l’un de ses enfants est possible. En effet, la loi n’interdit pas aux parents d’aider leurs enfants. Ce don manuel ne porte que sur des biens mobiliers (somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc…) et ne nécessite pas d’écrit.

Un parent peut donner jusqu’à 100.000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31.865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au-delà, des droits sont à régler.

Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations. Il est ainsi possible de bénéficier d’une exonération d’impôts. Il sera également nécessaire de déclarer ce don manuel dans le mois qui suit à l’administration fiscale.

Le don est cependant susceptible d’ être taxé lorsque :

  • Le donataire le déclare spontanément aux impôts ;
  • Que le destinataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ;
  • Lorsque le donataire en a hérité ;
  • Le don a été porté à la connaissance du fisc en réponse à une demande d’information ou à la suite d’un contrôle fiscal.