Création
La création d’entreprise est une aventure riche. Lors de cette dernière, le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l’entrepreneur mais aussi, évidemment, de son projet et de l’activité envisagée. Ce choix n’emportera pas les mêmes conséquences juridiques, fiscales et sociales. Il est donc important de se faire accompagner par un notaire.
S’il est prévu une petite activité, le statut d’autoentrepreneur est adapté. Il s’agit d’un statut d’entrepreneur individuel avec des contraintes administratives allégées et un fonctionnement simplifié.
Il est aussi possible de créer directement une société (EURL, SARL, SA, SAS, etc.). Cette solution est pertinente pour ceux qui, dès le départ, crée une structure importante et qui ont besoin d’un régime fiscal et social adaptés.
Les personnes qui se lancent dans la création d’entreprise, tout en conservant une activité salariée, profitent d’une exonération des charges sociales au titre des 12 premiers mois d’exercice. Les demandeurs d’emploi indemnisés bénéficient, quant à eux, soit d’un capital de départ, soit d’un maintien de leurs allocations chômage. Par ailleurs, ils profitent aussi d’une exonération temporaire des charges sociales pendant 12 mois (dispositif Accre). Selon la zone d’implantation de l’activité, des mesures d’allégements sociales et fiscales peuvent être accordées à la société.
