Adoption
En France, l’adoption est ouverte, de manière conjointe, aux époux mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent. Ils doivent avoir tous les deux au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de deux ans. Elle est également ouverte, de manière individuelle, à toute personne âgée de plus de 28 ans. Si cette personne est mariée, elle devra recueillir l’accord de son conjoint. En revanche, les partenaires liés par un Pacte civil de solidarité et les concubins en union libre n’ont pas la possibilité d’adopter.
Pour une adoption plénière, l’enfant doit :
- Avoir moins de quinze ans (jusqu’à vingt ans dans des cas particulier) ;
- Avoir consenti personnellement à son adoption s’il a plus de treize ans ;
- Avoir été accueilli au moins six mois au foyer de l’adoptant.
Quant à l’adoption simple, l’enfant doit avoir consenti personnellement à son adoption s’il a plus de treize ans (l’adopté peut être majeur).
L’adoption internationale intervient lorsque la personne à adopter n’a pas la nationalité française.
Les personnes qui veulent adopter en France doivent être titulaires d’un agrément délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Une fois l’agrément obtenu, les candidats déposent une requête aux fins d’adoption devant le tribunal de grande instance du lieu de leur résidence. La décision est transcrite sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’enfant et mentionnée sur le livret de famille.
Il est possible d’adopter :
- Les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille) ;
- Les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon;
- Les enfants dont les père et mère ont valablement donné leur accord.
