Pour le Nouveau Lyon, Séverine Girardon, Présidente de la Chambre des Notaires du Rhône, définit les avantages du bail notarié. Sa durée varie en fonction des besoins des uns et des autres, mais son authenticité demeure inchangée auprès de la justice par son titre exécutoire. Plus d’infos ci-dessous.
Extrait de l’article du Nouveau Lyon, « Pourquoi recourir au bail notarié ? » publié dans le n°62 du mois d’octobre 2022 à la page 56 :
« Lors de la signature d’un contrat de location, il est possible de choisir entre le bail notarié – rédigé et signé par un notaire – et le bail sous seing privé signé entre le bailleur et le locataire. Le notaire est le conseil de ses clients et, après avoir recueilli leurs volontés, il rédige une convention équilibrée protégeant toutes les parties.
Le bail notarié constitue un titre exécutoire, c’est-à-dire qu’il a la force d’une décision de justice. Le bailleur peut ainsi obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire sans devoir saisir le juge. Par exemple, il peut directement mandater un huissier de justice pour obtenir le recouvrement en cas de loyers impayés. »
Pour consulter l’article dans son entièreté, merci de vous référer au n°62 du Nouveau Lyon, octobre 2022.
