Nouveau Lyon : « Plus-value immobilière : Calcul et exonérations »

Pour le Nouveau Lyon, la présidente de la Chambre des Notaires du Rhône Séverine Girardon a redéfini le fonctionnement de la plus-value immobilière. Entre calcul et exonération, celle-ci fait le point. 

Extrait de l’article du Nouveau Lyon « Plus-value immobilière : calcul et exonérations » paru le 22 juillet 2022 dans l’édition principale.

« La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc.

CALCUL La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le premier est celui mentionné dans l’acte de vente majoré des charges et indemnités réglées par l’acheteur (ex. : indemnité d’éviction) et diminué – sur justificatifs – des frais supportés par le vendeur (ex. : coût des diagnostics immobiliers). Le prix d’acquisition correspond au prix d’achat ou à la valeur figurant dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation. Il est majoré des frais d’acquisition (7,5 % du prix d’achat ou frais réels sur justificatifs) et des travaux (15 % du prix d’achat pour un bien détenu depuis plus de cinq ans ou frais réels sur justificatifs). À cette plus-value brute s’appliquent des abattements pour durée de détention, à partir de la 6^e année. La plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu au-delà de la 22^e année et de prélèvements sociaux au-delà de la 30^e . »

Pour en savoir plus : Nouveau Lyon, n°60 Juillet 2022, page 58 « Plus-value immobilière : Calcul et exonérations »