Notaires : vers de nouveaux usages dématérialisés

Depuis le 4 avril, un décret autorise la signature à distance de l’ensemble des actes notariés. Frédéric Aumont, président de la Chambre des notaires du Rhône en explique les conséquences pour la profession et pour les clients.

Pouvez-vous nous rappeler la situation suite à la publication du décret autorisant l’acte notarié à distance ?

Dans le cadre du confinement, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 pris par le gouvernement a étendu à l’ensemble des actes notariés, la possibilité de signer électroniquement à distance. Concrètement, 100 % des documents notariés peuvent aujourd’hui être conclus depuis son bureau ou son domicile. Il va falloir s’approprier cette digitalisation accélérée du fait du confinement et pendant les dix premiers jours qui ont suivi le 4 avril, certains bugs ont été recensés du fait d’une utilisation massive du nouveau système.

Quand aurait dû normalement sortir ce décret ?

Le décret devait sortir l’année prochaine mais la crise que nous traversons a accéléré notre transformation digitale. Les technologies étaient prêtes par ailleurs.

Les notaires doivent-ils s’équiper d’un matériel spécifique ?

Un système de visio-conférence agréé est nécessaire. Actuellement….

Retrouvez l’ensemble de l’article sur le site du Tout Lyon : https://www.le-tout-lyon.fr/signature-a-distance-les-notaires-12303.html

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