Pour ÉcoRéseau Business, la présidente de la Chambre des Notaires du Rhône, Séverine Girardon, parle donation et optimisation fiscale. Elle redéfinit les bénéficiaires possibles et la réduction fiscale.
Extrait de l’article d’ÉcoRéseau Business « La philanthropie : un outil d’optimisation fiscale », paru le 1er août 2022 :
« Tout d’abord, il est ici rappelé en préambule que seuls certains organismes ont la grande capacité et peuvent ainsi recevoir librement, outre un don, une donation ou un legs. Il s’agit notamment :
– d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique,
– d’un fonds de dotation,
– d’une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
– d’une association cultuelle, une congrégation religieuse qui a obtenu la reconnaissance légale.
Lesdits organismes sont rarement taxables sur les dons qu’ils reçoivent car ils bénéficient le plus souvent d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit.
Outre les dons et donations de son vivant faisant l’objet d’une réduction fiscale dans le cadre de l’impôt sur les revenus, désigner un tel organisme légataire universel* par le biais d’un testament est un véritable outil d’optimisation fiscale. »
Pour consulter l’article dans son entièreté, merci de vous référer au n°091 pour le mois d’août d’EcoRéseau Business, page 63.
