Pour ÉcoRéseau Business, Séverine Girardon, aborde la question de la fiscalité des dons et présente les différents mécanismes de déduction fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Comme l’explique la Présidente de la Chambre des Notaires du Rhône, il existe plusieurs cas de figure en fonction des associations choisies (organismes d’intérêt général, organismes venant en aide aux personnes en danger et mécénat d’entreprises) et de la somme cédée.
Extrait article « Déduction fiscale des associations : comment cela fonctionne-t-il ? » paru dans ÉcoRéseau Business le 8 avril 2022
« Dons aux organismes d’intérêt général
Qu’il s’agisse d’associations qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou agissant en faveur du pluralisme de la presse, les dons à leur profit ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Une réduction d’impôt va venir diminuer directement le montant des impôts à payer. A titre d’exemple, pour un montant d’impôt de 10.000 euros, si je fais un don de 1.000 euros à une association éligible à ce régime de faveur, la somme de 660 euros viendra diminuer le montant de l’impôt à payer, portant alors ce dernier à la somme de 9.340 euros. »
Pour en savoir plus, consultez le n°088 d’ÉcoRéseau Business, avril 2022 – page 77.
