Reprise d’une entreprise
Il est parfois préférable de procéder à un rachat de la société qui exploite un fonds de commerce aux lieu et place du fonds de commerce lui-même.
Avant tout achat, il faut pouvoir être en mesure de déterminer ce que l’on veut ou va acheter. Dans le cas du rachat projeté d’une société, au-delà de l’analyse stratégique du marché, du positionnement de la société et de ses perspectives d’avenir, il faut opérer un double audit : celui de l’actif social et celui des titres.
Préparer la reprise d’une entreprise :
Avant de signer l’acte de cession, il est d’usage de signer un contrat « préparatoire » destiné à fixer par écrit les bases de la future cession à signer. Les parties échangent d’abord une lettre d’intention, qui émane généralement du vendeur ou de l’acquéreur, engagement unilatéral assimilable tantôt à un engagement d’honneur, tantôt un accord préparatoire. Puis les parties concluront une promesse de cession.
L’intervention d’un notaire assurera que les formalités d’enregistrements soient accomplies. Le coût de l’intervention sera fixé librement entre le notaire et les parties.
