Gestion du patrimoine professionnel

Gestion du patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel est composé des biens nécessaires à l’exercice sous forme individuelle d’une profession industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et les droits sociaux : parts ou actions de sociétés. L’administration fiscale y ajoute la notion d’activité professionnelle à titre principal ou la détention d’un pourcentage du capital directement ou indirectement dans une société.

La gestion du patrimoine professionnel est alors source de création de valeur pour l’entreprise. Du choix de la structure juridique de l’activité jusqu’à sa transmission en passant par l’optimisation de la rémunération de l’équipe de direction, la recherche de financements de haut de bilan, les opérations de LBO, de fusions-acquisitions, la structuration d’un portefeuille immobilier ou encore l’adoption de régimes de prévoyance performant etc.

Pour le chef d’entreprise et compte tenu des risques de la vie professionnelle, le choix d’un régime matrimonial est particulièrement important. Il doit veiller aux conséquences de son activité sur les intérêts de sa famille. En effet, dans certains régimes matrimoniaux, l’accord du conjoint est nécessaire pour des opérations telles que l’achat à crédit, emprunt, garantie, vente d’un bien etc.

Les plus-values sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par l’entreprise dans le cadre d’une activité. Elles sont en principe imposables.

Cependant, il existe plusieurs dispositifs d’exonération :

  • Les plus-values de cession sont exonérées pour la totalité de leur montant lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 250 000 € ; ou partiellement (entre 250 000 € et 350 000 €) pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ; la fourniture de logement ; ou si l’entreprise exerce une activité agricole ;
  • Pour les autres entreprises, l’exonération est totale quand les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 90 000 € ou partielle entre 90 000 € et 126 000 €.