Copropriété
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu’elle vive en bonne harmonie.
Quel que soit le bien en copropriété, il comporte toujours des éléments juridiquement inséparables : des parties privatives, une quote-part et des parties communes. Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes, forment un lot indivisible.
La loi fixe des règles obligatoires pour l’utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété. Ces règles sont rassemblées dans le règlement de copropriété qui contient à la fois des informations sur l’immeuble en général et sur l’usage prévu des parties privatives de votre lot. Vous devez donc le respecter.
Même s’il existe des ressemblances entre les règlements de copropriété, vous devez être attentifs aux particularités éventuelles du vôtre. Il contient les éventuelles restrictions d’usage de vos lots de copropriété et vous protège ainsi contre les abus des autres copropriétaires. En cas de doute, renseignez-vous auprès du syndic, du propriétaire si vous êtes locataire ou de votre notaire.
La collectivité formée par l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble s’appelle le syndicat des copropriétaires. Ce syndicat a la même capacité juridique qu’une société. Il se réunit obligatoirement chaque année et cette réunion s’appelle l’assemblée générale des copropriétaires.
Pour exécuter les décisions de l’assemblée générale, le syndicat de copropriétaires est doté par la loi de deux organes : le syndic (professionnel ou bénévole) et le conseil syndical (composé de copropriétaires élus) chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.
