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Toute référence à un produit ou service de la Chambre des Notaires du Rhône qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes. Cette référence n’implique aucune intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits qui auront été créées spécialement pour votre pays.

 

Les informations reprises sur ce site sont fournies “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou au caractère complet, à la ponctualité ou au caractère exhaustif de celle-ci, en ce compris, à titre non limitatif, toutes garanties implicites quant à l’usage.

 

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site ou de modifier son contenu en tout temps sans préavis, sans toutefois n’accepter aucune obligation de le mettre à jour.

 

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  1. LIENS HYPERTEXTES

 

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Les liens à destination du présent site autres que ceux autorisés par le présent système ne sont autorisés que sous réserve d’un consentement de la Chambre des Notaires du Rhône écrit et préalable. Tout cadrage, “framing” du présent site par des sites ou éléments de site est formellement interdit.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’UTILISATION

 

La Chambre des Notaires du Rhône est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques et logos de la Chambre des Notaires du Rhône figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de la Chambre des Notaires du Rhône est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  1. CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

 

La communication globale de la chambre des notaires du Rhône est gérée par l’agence Allison Partners, à l’origine de la rédaction des contenus du site web.

Le site internet a été conçu et développé par Webim, agence digitale à Lyon.

 

Hébergement :

OVH
2 rue kellermann
59100 roubaix
France
Tél : +33 9 72 10 10 07

 

  1. CONTENU DU SITE

 

La Chambre des Notaires du Rhône ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. Les éléments sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager La Chambre des Notaires du Rhône.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

La Chambre des Notaires du Rhône s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant auprès de la Chambre des Notaires du Rhône à l’adresse suivante : chambre.rhone@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification, l’effacement des données vous concernant ou obtenir la limitation ou vous opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

 

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

  1. COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

 

Chaque formulaire de contact ou de dépôt de candidature présent sur ce site indique l’objectif poursuivi lors du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ainsi que le destinataire de votre demande. La durée de conservation des données pour le formulaire de contact sera de 1 an après réception de la demande. La durée de conservation des données pour le formulaire de candidature sera de 1 an après la réception de la candidature.

 

  1. COOKIES
    • COOKIES FONCTIONNELS

 

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8.3 GESTION DES COOKIES

 

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  1. INQUIETUDES

 

Si vous pensez que la Chambre des Notaires du Rhône n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : chambre.rhone@notaires.fr

 

  1. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

La Chambre des Notaires du Rhône peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.